Des dizaines de milliers d'entreprises engagées nous ont déjà rejoint, et vous ? Rejoignez-nous !

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2021

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité s’applique au site lesentreprises-sengagent.gouv.fr

Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations en vous inscrivant ou en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectuées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée ("LIL").

Le responsable de traitement

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion représenté par la Délégation générale à l"emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est responsable du traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du dispositif « Les entreprises s’engagent ».

Licéité du traitement

La licéité du traitement repose sur le consentement des personnes concernées, prévu à l’article 6.1.a du RGPD.

Finalités du traitement

  • L’inscription à la communauté pour les entreprises volontaires, à travers les « clubs départementaux », dans le but de favoriser les échanges pour inspirer, mutualiser et multiplier les actions concourant à une croissance inclusive ;
  • L’accompagnement des entreprises à développer des actions favorisant l’inclusion et l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail.

Données à caractère personnel recueillies

  • Nom du représentant de l’entreprise participante au dispositif
  • Prénom du représentant l’entreprise participante au dispositif
  • Fonction du représentant l’entreprise participante au dispositif
  • Mail professionnel du représentant l’entreprise participante au dispositif
  • Numéro de téléphone professionnel du représentant l’entreprise participante au dispositif
  • Dénomination de l’entreprise participante au dispositif
  • Département du siège social de l’entreprise participante au dispositif
  • Numéro de SIRET de l’entreprise participante au dispositif
  • Secteur d’activité de l’entreprise participante au dispositif
  • Nombre de salariés de l’entreprise participante au dispositif
  • Engagements volontaires (quantitatifs) pour l’année sur lesquels l’entreprise s’engage

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données recueillies a été établie à 3 ans à compter de l’inscription de l’entreprise dans le dispositif, qu’elle intervienne à l’aide d’une Charte signée par le représentant de l’entreprise, ou qu’elle intervienne suite à l’inscription de l’entreprise sur le site « lesentreprises-sengagent.gouv.fr ».

Destinataires des données

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du traitement « les entreprises s’engagent » seront transmises au Ministère du Travail, de l’emploi, et de l’insertion ainsi qu’aux Directions départementales du travail, de l’Emploi et des Solidarités participantes au dispositif, dans le cadre du périmètre qui les concernes. Les hébergeurs des organismes précédemment cités seront aussi considérés comme destinataires des données.

Cookies

Les cookies nous permettent de vous assurer une bonne expérience de navigation.

AT Internet Analytics
Double Click

Ces cookies nous permettent d'analyser la façon dont vous utilisez le site internet. Les informations collectées anonymement permettent de mieux répondre à vos besoins et nous aident à améliorer votre expérience sur le site Les entreprises s'engagent.

Droits de l’utilisateur et modalités de contact

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement relatif à la Protection des Données Personnelles, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit de portabilité.
Tout utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en transmettant une demande :

  • Par courrier électronique à protectiondesdonnéesDGEFP@emploi.gouv.fr
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Sous-direction du financement et de la modernisation, Mission de l’ingénierie et des systèmes d’information, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP Cedex 15 ;

Un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé dans le cadre de votre demande d’exercice de droit.